Attention, être un technicien ne veut pas dire être expert. Le métier est bien plus complexe. Soyez vigilant et attention « aux pseudos experts », il y en a beaucoup.

Les principes de droit.

La loi entre en vigueur en principe le lendemain de sa promulgation au Journal Officiel, sauf si décrets d’application prévus...

L’assurance est une convention par laquelle un assureur s’engage à exécuter une prestation (une garantie) au profit d’une personne, en cas de réalisation d’un événement aléatoire (le risque), en contrepartie d’une somme d’argent (la prime, ou la cotisation).

• Ensemble des travaux générateurs d’un ouvrage

Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont des documents nationaux qui traitent de l’exécution des ouvrages dits “traditionnels”, rédigés par la profession sous le contrôle de l’AFNOR (Association Française de Normalisation).

Il faut bien comprendre que les normes dont on parle dans cette formation ont un rang au sein du bloc de constitutionnalité. Elles ont une origine constitutionnelle.

Il convient de distinguer deux périodes, pour cela, nous allons aborder 3 points.

Pendant la phase de construction, 2 types de dommages.

Toujours deux types de dommages, ceux subis par l’ouvrage lui-même et ceux causés aux tiers du fait de l’ouvrage

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le Maitre ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice de sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Quelques précisions sur la garantie intermédiaire et son application.

Il faut distinguer 2 types d’éléments d’équipement

La Garantie de Parfait Achèvement

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

La prescription

Le dommage est l’atteinte subie par une personne.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a modifié le régime spécifique de responsabilité de constructeurs et a instauré une double obligation d’assurance.

Qui doit s'assurer ?

Les assujettis à l’obligation d’assurance

Pour compléter cet état des lieux relatifs aux assurances des dommages ouvrages (DO, RCD, CCRD), il convient d’évoquer un autre type d’assurance proposé sur le marché dont les formulations de clause varient selon les assureurs.

Objet du contrat d’assurance

Suivre le cours.

Nous allons reprendre les articles du code civil qui sont les plus intéressant en expertise construction.

Nous allons reprendre les articles du code des assurance qui sont les plus intéressant en expertise construction.

Nous allons reprendre les articles du Code des Assurances qui sont les plus intéressants en expertise construction.

Nous allons reprendre les articles du code des assurance qui sont les plus intéressant en expertise construction.

Suivre le cours.

L’origine du sinistre en cas de départ de feu.

Depuis le 1er juin 2018, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (dite IRSI), vient en remplacement de la Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégâts des Eaux (CIDRRE) dans un effort de simplification des démarches à réaliser dans le cadre d’un dégât des eaux (ou incendie).

La réparation en nature des dommages aux biens

Par définition, la vétusté est une dégradation usure d’un bien qui arrive au fil des années. Dans le monde de l’assurance de l’expertise, elle s’applique par taux.

Quelle différence et quelle définition.

Quelle différence et quelle définition

Dommages pompiers incendie

Les responsabilités et les réparations

Indemnisation, Plafonnement, différentes formes.

À quoi sont dues les fissures sur un mur ou un plafond dans une habitation ?

Les principales causes d’exclusion de garanties.

En immobilier, la valeur vénale d’un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique tenant compte du type de bien sur une région ou une ville donnée.

Définition et cours.

Qui sont-il ?

La recherche de fuite. Différents essais de reproduction des infiltrations d’eau.

Savez-vous ce qu’est la loi WARSMANN ?

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Le 11 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert l'erreur qu'il allègue.

Partie 1

Partie 2

Le bail est un contrat qui lie un bailleur, en général propriétaire d’un bien immobilier, et un locataire, qui occupe ce bien pour une durée déterminée en contrepartie du paiement d’une somme d’argent appelée loyer.

La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents.

C’est la plus ancienne des règles en construction.

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Conditions qui définissent la responsabilité.

Sa valeur et l'obligation d’atteindre une performance énergétique.

C'est quoi ?

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

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Les bâtiments collectifs et individuels sont décomposés en plusieurs familles.

Suivre le cours.

Suivre le cours.

A quoi sert le rapport ?

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